đ Mentions lĂ©gales et politique de confidentialitĂ©
Version 1.0
Projet de texte à valider par le responsable de traitement avant mise en service. Les éléments entre [crochets] sont à compléter.
1. Responsable de traitement
Plan International Niger, projet READ (maßtre d'ouvrage, responsable du traitement des données). Contact : [adresse et courriel du référent protection des données à compléter].
2. Finalités
- Planification, déclaration et validation des activités des organisations accompagnées.
- Production de statistiques agrégées et de rapports pour le projet et le bailleur.
- Sécurité et traçabilité des opérations (journal d'audit).
3. Données traitées
- Comptes utilisateurs : nom, identifiant, courriel, téléphone, rÎle, langue, dates de connexion.
- Organisations : dénomination, type, commune, coordonnées du point focal.
- Bénéficiaires : effectifs agrégés uniquement (sexe, tranche d'ùge, statut, handicap déclaré). Aucun nom, aucune date de naissance ni identifiant individuel de bénéficiaire n'est collecté ; aucune donnée de santé.
- Journaux techniques : adresse IP, date et nature des opérations.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée (jours) |
|---|---|
| messages | 3904 |
| needs | 3904 |
| good_practices | 3904 |
| report_exports | 3904 |
| audit_logs | 3904 |
| login_attempts | 3904 |
Valeur par défaut : durée du projet (22/07/2022 au 30/03/2028) augmentée de 5 ans d'archivage. Les données sont ensuite purgées selon une procédure documentée et journalisée.
5. Vos droits
Conformément à la loi nigérienne n° 2017-28 du 3 mai 2017 relative à la protection des données à caractÚre personnel et aux principes du RGPD, vous disposez d'un droit d'accÚs, de rectification, d'opposition et d'effacement en vous adressant au responsable de traitement. Vous pouvez introduire une réclamation auprÚs de la HAPDP (Haute Autorité de Protection des Données à caractÚre Personnel).
6. Hébergement et sécurité
HĂ©bergement : [Ă prĂ©ciser]. Ăchanges chiffrĂ©s (TLS), mots de passe hachĂ©s, piĂšces justificatives accessibles uniquement par liens signĂ©s Ă durĂ©e limitĂ©e, sauvegardes quotidiennes sur un support distinct.